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Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Article 3
Mots-clés
handicap
Documents législatifs
Proposition de loi N° 494 (
2 commentaires
, 27 amendements)
Rapport N° 1361 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Abad
(
1 intervention
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