Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Discussion des articles
Catherine Vautrin, présidente :Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 3 portant article additionnel après l’article 7 bis.
