Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 7
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 3 tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 bis.
