Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
Oui… mais un petit souci demeure. Cette mesure ne concernera, en fin de compte, que six ou sept communes…
