Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
…et permettra d’éviter que deux modes de scrutin cohabitent dans la même commune. La seule petite chose qui nous gêne, c’est de devoir modifier les règles six mois avant les élections. Même si je comprends cette démarche, et même si je pourrais l’approuver, je préfère m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
Quant à l’amendement no 34 , je remercie ses auteurs de l’avoir retiré : je m’apprêtais à le leur demander.
