Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15
Catherine Vautrin, présidente :Pardonnez-moi, monsieur le ministre : il ne s’agit pas de donner votre avis sur l’amendement présenté par M. Dosière, mais de présenter votre sous-amendement.
