Intervention de Ibrahim Aboubacar

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Il tend à développer le dispositif destiné à bâtir une véritable intercommunalité dans le département de Mayotte. Ce dispositif s’est mis en place en métropole, sur la base de la loi du 16 décembre 2010, entre 2011 et le 1er juin 2013. Mais le schéma de coopération intercommunale a pris du retard dans le département de Mayotte. En effet, alors qu’il aurait dû s’achever au 31 décembre 2013, il n’est pas encore amorcé. J’ai rappelé dans mon propos introductif la nécessité de bâtir cette intercommunalité. Il s’agit, par cet amendement, de donner au préfet de Mayotte et à l’ensemble des acteurs les moyens de la mettre en place au plus tard le 1er janvier 2016.

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