Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement porte sur l’organisation du secteur des transports intérieurs terrestres et maritimes en Martinique, caractérisé par de fortes contraintes liées à l’insularité, à l’atomisation de la profession, à une offre excédentaire et à une relative inadaptation réglementaire. À la demande du conseil régional de la Martinique, il convient aujourd’hui de tenter de l’adapter et, peut-être, de mieux l’administrer.

Sous l’impulsion du conseil régional, les collectivités ont décidé d’une nouvelle collaboration en la matière. Cette approche nouvelle a été validée par le congrès des élus en mai dernier et s’est concrétisée par une demande d’habilitation législative du conseil régional en date du 28 juin 2013 visant à adapter et à fixer les règles en matière de transport terrestre et maritime, et ce en application de l’article 73 de la Constitution qui offre cette faculté aux régions d’outre-mer. Cette habilitation permettra de mettre en oeuvre une autorité organisatrice de transports unique. Je me suis laissé dire par Serge Letchimy, qu’il y en a actuellement dix-huit à la Martinique ! Il est donc vrai qu’il faut rationaliser, définir un nouveau périmètre, repenser le financement du secteur et les conditions d’exercice de la profession dans le respect des réglementations européennes.

La régulation et la concertation nécessaires pourront enfin être réalisées. Je donnerai un avis très favorable au sous-amendement que présentera M. Letchimy.