Intervention de Serge Letchimy

J’aimerais, madame la présidente, faire quelques remarques sur cet amendement du Gouvernement qui est issu d’un amendement que nous avions présenté en commission et qui avait été frappé par le couperet de l’article 40. Par conséquent, seul le Gouvernement était en mesure de présenter notre proposition d’initiative locale, issue du congrès de la Martinique, tendant à faire aboutir une revendication extrêmement ancienne. Vous connaissez bien ce sujet, monsieur le ministre, tout comme M. le rapporteur.

Développer un pays suppose des matières premières, de l’innovation, de l’organisation, un marché, de la solidarité et de l’humanité… Cependant dans une île, que ce soit la Guyane ou une autre, ou même sur le continent, le manque d’organisation du transport est une panne économique majeure. Cela représente un handicap assez terrible en matière de création de valeur ajoutée.

Dans nos départements d’outre-mer, le transport est relativement mal organisé. Imaginez que dans une île comme la Martinique, il n’existe pas de transport maritime structuré connectable au transport terrestre ! Il est organisé en dépit du bon sens.

Aujourd’hui, il existe dix-sept autorités organisatrices. Avec de très nombreux parlementaires présents ou passés, je pense à Claude Lise, à Alfred Marie-Jeanne, toujours parlementaire, à Camille Darsières et à Aimé Césaire, nous nous battons depuis très longtemps pour que la loi d’orientation des transports intérieurs soit totalement réformée afin de pouvoir structurer l’organisation du transport et mettre en place un périmètre de transport urbain. Nous devons également réfléchir, en concertation avec les instances existantes, à la gouvernance, à la fiscalité et à la territorialisation.

Ce sous-amendement permet d’accorder une habilitation à la collectivité régionale aujourd’hui, et demain à la collectivité territoriale unique, afin qu’il soit possible d’établir, sur place, un lien entre le projet de développement économique, le projet de déplacement et le projet de transport grâce à la maîtrise, en concertation avec l’État, de l’ensemble des outils qui pourraient nous permettre d’avancer.

Je tiens à remercier le ministère de l’outre-mer et le ministère des transports qui ont mené cette très longue concertation. Je remercie surtout les élus martiniquais qui ont, en congrès et dans leurs instances respectives, après avoir reconnu que notre revendication devait aboutir, adopté à la quasi-unanimité la création de cette autorité organisatrice de transports.

Si je me suis permis, monsieur le ministre, de proposer un sous-amendement, c’est que d’ici à deux ans, le département et la région seront remplacés par une collectivité territoriale unique. Si nous voulons que cette collectivité puisse prendre en charge cette habilitation, dont la durée de vie ne sera que de deux ans, il est impératif de prévoir sa prorogation dans le texte qui accorde l’habilitation.

Ce pas ainsi franchi est, de mon point de vue, un événement majeur puisque la procédure d’habilitation permettra à la Martinique d’édicter la règle et, surtout, de légiférer sur la question du transport, avancée considérable très attendue dans notre pays. J’espère que cette avancée majeure pour la Martinique profitera à d’autres pays comme la Guadeloupe, la Polynésie ou la Guyane, où la question du transport est tout aussi vitale.