Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (nos 1048, 1389).

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