Intervention de Victorin Lurel

Je tiens à tous vous remercier pour votre contribution au débat.

Merci, monsieur le rapporteur Serge Letchimy, d’avoir éclairé la représentation nationale avec le talent, les connaissances et l’expertise qui sont les vôtres sur ce sujet. C’est une histoire originale et méconnue que vous nous avez exposée ; c’est une bonne chose que ses enjeux et ses défis soient ainsi rappelés à la tribune de l’Assemblée nationale. Je vous remercie d’avoir souligné mon engagement sur ce sujet, mais c’est l’ensemble du Gouvernement qui est mobilisé pour régler le problème.

Ce problème, quel est-il ? C’est très simple : un certain nombre d’agences devaient disparaître à l’échéance du 31 décembre 2013 ; il fallait donc les proroger et Serge Larcher a pris une excellente initiative. Par ailleurs, nous connaissons depuis toujours le fléau de l’indivision, et je peux vous assurer, monsieur le député, qu’un arsenal de moyens juridiques existe déjà. Dans une vie antérieure, celui qui vous parle a tenté, avec la chambre des notaires de son département, de régler les problèmes d’indivision, avec toutes les formules existantes : dévolution successorale, prélèvement préciputaire, groupement foncier agricole, et que sais-je encore

Mais cela n’est pas suffisant : il faut une volonté. Il faut que les associations, les élus et les collectivités s’emparent de la question, d’où le vote de la loi. On avait imaginé un groupement d’intérêt public, mais qui concernait tous les outre-mer, et qui était donc inapplicable. Le problème n’est pas seulement que le décret n’ait pas été publié : il était, de toute façon, inapplicable dans la pratique.

Il fallait donc rectifier les choses et nous avons décidé de créer un GIP par département ou par territoire. En réalité, il sera possible de choisir entre deux options : créer un GIP ou utiliser un établissement déjà existant. Nous avons tous en tête les établissements publics fonciers, dont certains existent déjà et fonctionnent, et il y aura très bientôt un établissement public foncier d’État à Mayotte. Partout, ces problèmes se posent avec la même acuité ; ils sont difficiles et clivants, car ils s’inscrivent dans une histoire longue et souvent douloureuse.

Merci à Ary Chalus, qui a plaidé pour une approche globale et qui a dit qu’il voterait ce texte. Il faut en effet adopter une vision globale en matière de foncier, et nous pouvons retenir la proposition du député Tuaiva : mettre à profit les deux années qui viennent pour réfléchir à la question du foncier. Je reviens de Nouvelle-Calédonie et je me suis penché, à Wallis-et-Futuna, sur la question des terres coutumières. C’est une vraie question, qui n’est pas toujours connue ici, même si elle figure dans l’accord de Nouméa. Une réflexion est engagée sur la mobilisation du foncier : que faire pour respecter la tradition, tout en mobilisant ce foncier, en le faisant circuler, en pouvant prendre des hypothèques et donner des garanties – et des garanties réelles ? Voilà un vrai sujet.

Chez nous, dans les autres outre-mer, c’est la même chose. Un pays qui se développe est un pays qui sait faire circuler son foncier. Nous marchons sur un trésor, mais nous ne le savons pas. Si nous voulons développer les activités, il faudra tout faire pour mobiliser le foncier, notamment ce foncier important que sont les cinquante pas géométriques. C’est l’objet de la présente proposition de loi.

Nous avons une ambition. Si nous travaillons bien, les établissements publics fonciers pourront tout de suite exercer la mission de titrement et, dans les deux années à venir, si nous sommes d’accord, territoire par territoire – j’allais presque dire avec le génie de chaque territoire –, absorber les agences des cinquante pas. Si cette disposition n’était pas suffisante, nous prendrions encore d’autres mesures, avec des véhicules à trouver. Vous avez évoqué ici la loi ALUR :…