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Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Discussion générale
Mots-clés
agence
cinquante
foncier
guadeloupe
guyane
géométriques
l’article
l’état
martinique
outre-mer
propriété
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1048
Rapport N° 1389 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Gibbes
(
3 interventions
)
Frédérique Massat
(
2 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Gabrielle Louis-Carabin
(
1 intervention
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Ary Chalus
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
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