Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 2, amendements 138 139 140 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements n°s 138 , 139 , 140 et 130 de M. Serville sont retirés.

(L'article 2, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion