Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 5, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 124 de M. Serville est retiré.

L'amendement n° 87 a déjà été défendu par M. Nilor. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

(L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)

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