Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendements 91 92
Marc Le Fur, président :Les amendements nos 91 et 92 sont devenus sans objet.
L'amendement n° 26 de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 26 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
