Intervention de Denis Baupin

Madame la ministre, mes chers collègues, je vais vous donner quelques précisions à propos de cet article, puisque je présidais au moment où ces éléments ont été indiqués. Cela permettra également de répondre à un précédent rappel au règlement de M. Robinet.

Comme vous le savez, des amendements à l’article 6 ont été adoptés en commission, qui ont ensuite fait l’objet d’une demande de vérification pour savoir s’ils tombaient sous le coup de l’article 40. La vérification a eu lieu par la suite et a conduit à annuler un certain nombre d’amendements adoptés par la commission.

C’est la raison pour laquelle le texte qui vous est soumis ne reprend pas ces amendements considérés comme étant non recevables. Voilà pourquoi le texte de l’article 6 vous a été distribué de nouveau.

Nous en venons aux orateurs inscrits sur l’article.

La parole est à M. Gérard Sebaoun.