Intervention de André Chassaigne

Je ferai quelques observations sur l’article 6. Nous aurons sans doute des réponses, car, lorsque nous posons des questions, nous l’avons vu avec Mme Le Callennec, nous obtenons des réponses.

Concernant le temps partiel, la possibilité pour l’employeur de refuser la demande du salarié risque de rendre le dispositif inopérant. En effet, deux refus sont possibles, ce qui représente deux ans d’attente pour passer à temps partiel. C’est un délai trop long après vingt ou vingt-cinq ans d’exposition.

Pour ce qui est du motif, il est très flou. Je le cite : « activité économique de l’entreprise », c’est-à-dire quasiment toutes les entreprises.

Nous espérons que le débat permettra d’avoir des précisions sur le passage au temps partiel, car le texte tel qu’il est rédigé nous semble insuffisant.

Par ailleurs, il y a un oubli majeur dans cet article : c’est la question des salariés actuellement en situation de pénibilité.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera en vigueur en 2015. Au mieux, cela signifie que les premiers départs anticipés auront lieu en 2040. Des millions de salariés exposés sont donc oubliés. Ils pourront peut-être gagner un ou deux trimestres.

Un dispositif de rattrapage, encore une fois beaucoup trop limité, est prévu pour les salariés âgés d’au moins cinquante-deux ans.

Je terminerai par une dernière question, à laquelle ne répond pas le texte : que fait-on des fonctionnaires non titulaires, qui sont près d’un million, et dont le cas n’est pas prévu par le texte ? Je veux parler des contractuels de droit privé dans la fonction publique.