Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je ne demande pas l'avis de la commission, puisque j'ai compris que celle-ci a rejeté l'amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion