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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
—
Après l'article 2
, amendement
4
source
Catherine Vautrin, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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