Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On bavarde beaucoup dans les colloques, dans les associations d'élus, voire dans les états généraux de la démocratie locale. Je crains d'ailleurs que cette dernière montagne n'accouche que d'une très, très petite souris dans les semaines à venir.
Ce que je dis aujourd'hui, je le disais déjà hier ; c'est pourquoi j'avais demandé au précédent Président de la République de me confier une mission d'expertise sur la ruralité, ce qu'il fit en octobre 2011. J'ai ainsi scruté et analysé les problématiques de nos territoires.
Le rapport, le voici : il ne compte pas moins de 300 pages et 200 mesures et propose une architecture innovante en matière d'aménagement du territoire.
Ce travail, remis à l'ancien Président de la République au mois de mai, a également été porté à la connaissance du nouveau, François Hollande, qui m'a fait, le 21 juin 2012, la réponse suivante : « Les propositions contenues dans votre rapport constituent une contribution utile au travail gouvernemental qui s'engage et je serai attentif aux suites qui pourront leur être données ».
