Intervention de Étienne Blanc

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier recueillera évidemment l'accord de l'UMP, tant il répond à un besoin que notre formation politique a clairement identifié – mais vous nous dites, madame la ministre, et je le comprends, que c'est un sujet qui dépasse les clivages classiques qui séparent nos assemblées.

La France n'est pas le seul pays du monde à connaître cette situation. Pour avoir rapporté quelques lois de simplification qui portaient sur des domaines aussi divers que le droit des sociétés, le droit social ou le droit des collectivités territoriales, j'ai cherché dans d'autres pays d'Europe les voies et les moyens utilisés par certains membres de l'Union européenne pour apporter réponse à cette épineuse question de la prolifération des normes. Les situations sont bien différentes entre les pays centralisés, jacobins, et les pays d'essence fédérale ou confédérale, qui ont délégué aux cantons ou aux länder le pouvoir réglementaire.

La situation que nous connaissons est aujourd'hui insupportable, à la fois pour les particuliers, pour les entreprises et pour les collectivités locales : 8 000 lois, d'importance très inégale, 400 000 décrets, auxquels s'ajoutent les 6 000 textes qui traduisent les engagements internationaux de la France et aggravent la complexité, laquelle complexité a été parfaitement dépeinte par notre collègue sénateur, Éric Doligé.

Un journaliste, a écrit, il y a quelques années, un ouvrage remarquable intitulé, choix judicieux, Ubu loi. Mais la question n'est pas nouvelle. J'avais trouvé, en travaillant sur un texte, une disposition de 1871 : nous sommes encore sous l'emprise de la Commune de Paris dont certains de nos collègues cherchent parfois à nous dire que ses politiques sont encore d'actualité…