Intervention de Étienne Blanc

On avait donc en 1871 ajouté à un texte d'ordre pénal un article qui prévoyait « l'exception d'ignorance ». Cela concernait le domaine contraventionnel, dans lequel un certain nombre de nos concitoyens, dans le monde rural par exemple, n'avaient pas connaissance des nouveaux textes mis en oeuvre, notamment pour ce qui concerne le droit de la chasse. On avait donc permis au juge d'admettre une « exception d'ignorance » pour les cas où, de bonne foi, un texte était méconnu. Dans le maquis que nous connaissons aujourd'hui, l'exception d'ignorance devrait être la règle, et la connaissance du droit l'exception.

Le texte qui nous est soumis par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier est, à notre avis, particulièrement adapté. En premier lieu il série parfaitement les cas justifiant une dérogation. Quels sont ces cas ? Nous constatons que le caractère uniforme et unique de la loi ou du règlement, s'imposant de la même manière sur l'ensemble du territoire crée des incohérences. Quelle incohérence en effet d'appliquer de la même manière dans le centre de Paris ou une commune de moindre importance, voire une commune rurale, un texte touchant à la sécurité, à l'accessibilité pour les handicapés ou aux normes sanitaires !

Le résultat est que nous imposons aux collectivités rurales des procédures lourdes, que non seulement elles peinent à mettre en oeuvre mais qui ont surtout des incidences financières gigantesques.

Ce que dit ce texte, c'est que l'on pourrait atteindre exactement le même objectif, louable, en utilisant des moyens différents, alors que la réglementation actuelle nous contraint à user de moyens totalement inadaptés, coûteux et parfois impossibles à mettre en oeuvre pour des moyens techniques. C'est parfois la complexité même qu'ils génèrent qui rend impossible l'aboutissement du projet d'origine.