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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
—
Discussion générale
source
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Très bien !
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