Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Quelle est la réponse de la majorité face à ce constat qui semble pourtant faire consensus de part et d'autre de cet hémicycle ?

Nos collègues socialistes se sont contentés de proposer dans le passé un bouclier rural, une proposition virtuelle, un clin d'oeil au monde rural – comme le rappelait tout à l'heure Pierre Morel-A-L'Huissier – qui ne répond en rien aux attentes des habitants des territoires ruraux. Au dogmatisme, je préfère le pragmatisme de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

À nos collègues de la majorité qui soutiennent que ce ne serait pas le bon moment, qu'il vaudrait mieux attendre un « acte III de la décentralisation », je réponds qu'au contraire, il est grand temps d'agir pour mettre fin à la situation d'asphyxie et d'exaspération à laquelle les acteurs de terrain, et notamment les élus locaux, sont soumis.

Il est grand temps de reconnaître que l'échelon local est précisément le mieux à même de déterminer la façon dont les objectifs de la loi peuvent être mis en oeuvre dans la réalité des communes, des départements, des régions et des groupements de collectivités à fiscalité propre.

Il est grand temps, madame la ministre, de faire confiance à l'intelligence des territoires, au bon sens de leurs habitants et de leurs responsables.

Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, nous pourrions apporter une solution efficace et rapide au problème bien réel de l'inadaptation des normes en milieu rural.

Enfin, ce texte répond à l'un des besoins les plus urgents des territoires ruraux, mais nous pouvons encore agir sur d'autres thèmes : la mission sur la ruralité dont j'ai été membre a préconisé plusieurs orientations, comme l'instauration d'une nouvelle gouvernance, la réaffirmation du service au public et du service public en milieu rural.

Espérons, madame la ministre, que ces sujets pourront être abordés au cours de cette législature, dans une vision moderne et non passéiste de l'avenir de la ruralité en France, parce que, mes chers collègues, l'avenir de notre pays passe aussi par une ruralité moderne, dynamique et attractive.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI soutiendra sans réserve cette excellente initiative en faveur du développement de nos territoires en général et de notre ruralité en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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