Intervention de Véronique Louwagie

Je pense notamment aux nombreux maires de ma circonscription de l'Orne, qui sont parfois complètement démunis face aux subtilités des normes en matière d'urbanisme, et qui m'ont souvent relaté la difficulté d'appliquer tel ou tel dispositif.

Instaurer des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux me paraît de bon augure. Certaines normes, en effet, ne peuvent être appliquées de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. La souplesse normative est de loin préférable à une rigidité normative contre-productive. Certaines normes tiennent, certes, déjà compte des spécificités des territoires, comme en matière de plans d'occupations des sols, par exemple. Chaque commune, dans ce domaine, adopte son propre plan.

L'application d'une même norme à Paris et dans une collectivité rurale de quelques centaines – voire quelques dizaines – d'habitants n'a manifestement pas les mêmes incidences. Les grandes collectivités disposent de services juridiques qui n'existent pas dans les communes rurales, où parfois le maire doit gérer lui-même son secrétariat ! Cet exemple peut paraître quelque peu caricatural, mais mon propos n'est pas de refaire ici l'analyse de Paris et du désert français. La carte de la France n'en reste pas moins marquée par des disproportions qui composent une mosaïque de situations différentes : d'une part, de multiples petites communes et, à l'autre extrémité du spectre, de grandes métropoles.

J'ai entendu un précédent orateur proposer une réflexion sur l'évolution des normes dans le cadre de la région. Les territoires sont également très divers au niveau régional.

C'est pourquoi le dispositif prévu par la proposition de loi me paraît totalement équilibré et ne vise aucunement à diminuer la portée des normes. Un mécanisme de veille est prévu : les préfets surveilleront cette adaptabilité.

En outre, adapter une norme ne signifie aucunement la vider de sa substance. Le long et patient travail orchestré notamment par le rapporteur, Pierre Morel-A-l'-Huissier, est un signe positif qui ne peut, mes chers collègues, que nous inciter à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)