Intervention de Anne-Marie Escoffier

J'ai beaucoup apprécié le vocabulaire : frénésie textuelle, harcèlement textuel, logorrhée, incontinence… Le mot « exaspération » est bien souvent revenu au cours du débat, ce qui montre effectivement quel est le poids de ces normes et combien il nous faut nous battre ensemble contre cette profusion. Je me réjouis que nous soyons tous d'accord sur ce point et également tous d'accord pour reconnaître que notre République, si elle est bien décentralisée, est une et multiple. Il nous faut donc trouver les modalités de lier les principes d'unicité et de multiplicité, et ce toujours dans le respect de la Constitution.

Je ferai de très brèves observations.

Je salue la proposition de Mme Bechtel de prévoir une évaluation. Il serait effectivement essentiel à un moment donné, d'évaluer ce stock et de voir comment aller au-delà.

Monsieur Blanc, j'ai beaucoup apprécié vos propos, notamment en ce qui concerne l'expérimentation. Permettez-moi simplement de préciser le cadre tel qu'il a été défini, aujourd'hui, dans le code général des collectivités territoriales. L'expérimentation ne peut excéder une période de cinq ans. Elle doit répondre à la nature juridique et aux caractéristiques des collectivités locales autorisées à y participer. La prolongation de l'expérimentation peut intervenir pour une période de trois ans au terme de laquelle elle sera soit généralisée, soit abandonnée. Je tenais à apporter cette précision parce que l'on parle aujourd'hui beaucoup d'expérimentation, sans toutefois la mesurer totalement, dans le cadre de la réflexion sur l'acte III de la décentralisation.

Pour conclure, et avant de prolonger notre débat, je dirai qu'à défaut de ne pouvoir instaurer ou réinstaurer – j'ai beaucoup aussi apprécié l'exception d'ignorance ! – il nous faut, aujourd'hui, veiller à ne pas ajouter une incertitude juridique, que vous avez tous soulignée, aux difficultés importantes que rencontrent, c'est vrai, nos collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)