Intervention de Gaby Charroux

Nous soutiendrons bien évidemment l’amendement de suppression de l’article 4 présenté par notre rapporteur, et nous en avons déposé un également. Nous pensons en effet que la suppression des réductions d’impôt pour frais de scolarité était une mauvaise nouvelle pour toutes les familles, y compris les plus modestes, qui allaient perdre environ 60 euros pour un collégien, 150 euros pour un lycéen et encore un peu plus, 180 euros peut-être, pour un étudiant.

Pour Bercy, supprimer cette réduction d’impôt était légitime et juste, principalement parce que les foyers les plus modestes, non imposables, ne profitent pas de cette niche fiscale. Au total, cette suppression aurait dû faire percevoir à l’État 440 millions d’euros supplémentaires.

Si la suppression de cet article, qui aurait grevé le pouvoir d’achat des ménages, est bienvenue à nos yeux, il y a bien d’autres mesures que la majorité pourrait être fondée à supprimer pour préserver le pouvoir d’achat du plus grand nombre, notamment la suppression de l’exonération fiscale dont bénéficie l’abondement de l’employeur au contrat collectif d’assurance complémentaire, ou encore la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraites pour les parents de trois enfants ou plus.