Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je n’ai plus qu’à m’associer aux louanges générales dans cet hémicycle, c’est assez rare pour le souligner. C’est une grande satisfaction, d’autant que nous connaissons les difficultés que la suppression de cet article pose à l’équilibre du budget, et les efforts que doit faire le ministère pour y faire face.

Je suis assez d’accord avec Pascal Cherki : nous aurions pu limiter cette mesure aux collégiens et aux lycéens, il y avait d’autres mesures avantageuses pour les étudiants. D’autant que pour ces derniers, les sommes en jeu, notamment pour se loger, sont beaucoup plus importantes que pour les plus jeunes et que ce n’est pas cette déduction-là qui fait une différence.

Dans tous les cas, cette réduction fiscale montre bien que tous les enfants se valent. Chaque enfant pèse le même montant de réduction fiscale que les autres, quel que soit le niveau de richesse des parents, à la différence du quotient familial dont nous avons parlé tout à l’heure.

Au bénéfice de toutes ces réflexions, nous aurions pu envisager le problème différemment et réduire un peu plus le quotient familial pour équilibrer cette dépense… Bref, cela se fera autrement.

Cette mesure bénéficie à l’ensemble de la population, sauf ceux qui ne paient pas d’impôts, y compris les classes moyennes basses. Ces dernières, y compris dans les mesures de protection que nous prenons telles que les décotes, ne sont malheureusement pas toujours protégées. C’est une mesure qui va en leur faveur. Reste le problème toujours difficile de la réduction des niches fiscales : encore une fois, nous y échouons !

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