Intervention de Bernard Cazeneuve

…il est au rendez-vous ! J’ai un peu de difficultés à comprendre la cohérence de cette posture.

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, nous avons effectivement proposé la suppression de ces niches. Je vais vous expliquer pourquoi. Ce n’était pas une volonté du Gouvernement de faire une mauvaise manière à la solidarité, ni une conception que nous aurions de ce qui doit être mobilisé en faveur des jeunes et des étudiants. Nous avons proposé la suppression de ces niches pour deux raisons que je vais vous exposer.

En premier lieu, les niches fiscales obèrent la progressivité de l’impôt sur le revenu. On ne peut pas être attaché à la progressivité de l’impôt sur le revenu, aller parfois jusqu’à proposer d’engager une réflexion sur l’articulation entre la CSG et l’impôt sur le revenu, qui ne seraient pas assez progressifs, et en même temps plaider pour le maintien des niches fiscales à chaque fois que la suppression de l’une d’entre elles est proposée à l’Assemblée nationale.

Il faut savoir ce que l’on veut ! Soit l’on veut une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité parce que l’on considère que la progressivité de l’impôt est plus juste : dans ce cas, l’on ne se bat pas pour le maintien de toutes les niches fiscales. Soit l’on est favorable aux niches fiscales, pour des raisons que je peux comprendre, et dans ce cas l’on se mobilise pour qu’elles soient maintenues.

En l’occurrence, qu’avons-nous voulu faire ? Dans le cadre du projet de loi sur la famille, nous avons décidé de créer des places de crèche et de mettre en place des mesures de solidarité à travers la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du complément familial au bénéfice des familles les plus défavorisées. Au terme d’un dialogue avec le monde étudiant, et je salue les propos de Pascal Cherki à ce sujet, qui correspondent à la réalité, nous avons voulu respecter la volonté des étudiants d’assurer leur autonomie grâce à des aides directes. Ainsi, nous finançons cette année 55 000 bourses supplémentaires et nous produisons un effort considérable pour des bourses déjà existantes mais qui n’étaient pas financées.

La suppression de ces niches, qui ne bénéficient qu’aux enfants des contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et excluent de tout dispositif d’aide les enfants des Français qui ne le sont pas, vise à rétablir la justice. Je comprends que le groupe socialiste, dans un contexte particulier évoqué par plusieurs orateurs, souhaite que nous remettions cette question sur la table, non pour renoncer à ce que nous avons décidé en matière de dépenses budgétaires mais pour conforter notre action en termes de justice, de solidarité et de pouvoir d’achat. Le Gouvernement accepte ce débat, tout en expliquant les raisons pour lesquelles il a pris cette mesure : c’est de la qualité de l’échange entre la majorité et le Gouvernement que dépend la qualité du budget qui sortira de cette assemblée.