Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je peux vous dire que nous avons travaillé des jours et des jours sur ce sujet, mais bien après le dépôt du projet de loi de finances. Il n’existe pas de précédent à cette mesure retirée, mais malgré tout approuvée en conseil des ministres – c’est quand même formidable !

Par ailleurs, monsieur le ministre, j’ai toujours défendu les droits du Parlement. Si vous connaissez un peu l’histoire parlementaire, vous savez que je me suis souvent opposé à vos prédécesseurs, y compris lorsque j’appartenais à la majorité.

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