Intervention de Marc Le Fur

Il s’agit encore d’un sujet récurrent, mais qui revêt un certain caractère d’urgence. Nos exploitations agricoles ont une activité agricole, mais, parfois, elles en ont aussi d’autres : accueil à la ferme, commercialisation, vente directe. Ces activités sont d’ailleurs connues, promues, reconnues, encouragées, au moins par le discours des pouvoirs publics. Il y a aussi toute l’activité liée à la mécanisation et à la production d’électricité de manière générale. Or, de deux choses l’une : soit ces activités sont toutes petites et elles peuvent être intégrées à la comptabilité de l’exploitation agricole, soit, parce qu’elles se développent, il faut avoir une autre comptabilité, une autre logique.

L’amendement no 266 vise à modifier un peu les seuils, de façon à permettre à ces activités de se développer un peu plus qu’ils ne l’autorisent aujourd’hui. Un seuil peut cependant demeurer, qui réserve le régime du bénéfice agricole à un certain nombre de cas : ceux dans lesquels l’activité reste majoritairement agricole. Il s’agit d’assurer plus d’ouverture tout en évitant les dérives. On ne peut pas à la fois dire : « faites de l’électricité, concourez à la production énergétique, faites de la vente directe, concourez à la commercialisation, accueillez dans nos campagnes un public qui recherche ce type d’accueil », et ne pas donner à l’exploitation agricole la possibilité de le faire.

C’est donc, me semble-t-il, une ouverture assez raisonnable qui est proposée par l’amendement no 266 .