Intervention de Bernard Cazeneuve

Même avis que sur l’amendement no 259 et même ouverture à l’idée de continuer à travailler sur ce sujet.

Je comprends bien, monsieur Le Fur, la question que vous posez, et je ne nie pas qu’il soit pertinent de la poser. On sait qu’un certain nombre d’agriculteurs ont la possibilité de développer, dans des compartiments, des activités qui ne sont pas purement agricoles. Vous voulez prendre une mesure de simplification qui faciliterait, pour les agriculteurs, l’articulation de ces activités, mais nous redoutons que le compartiment unique que vous proposez de créer dans un souci de simplification, loin d’apporter une solution, ne conduise à exclure un très grand nombre d’agriculteurs, et ce au terme de la mise en oeuvre d’une mesure coûteuse, du régime fiscal intéressant dont ils bénéficient.

En résumé, l’amendement pose une bonne question, mais lui apporte une réponse qui n’est pas techniquement satisfaisante. Je vous propose donc, pour les mêmes raisons que précédemment, de le retirer, monsieur le député. Et constituons, sur ce sujet comme sur le précédent, un petit groupe de travail avec les parlementaires qui voudront bien réfléchir avec nous, en vue de proposer, plus tard, un dispositif plus opérationnel.