Intervention de Marc Le Fur

Nous tenons beaucoup à cet amendement, je le dis en particulier sous le contrôle de mon collègue Xavier Bertrand.

Nous considérons que le Gouvernement a fait une erreur en supprimant les avantages dont disposaient les salariés effectuant des heures supplémentaires. Nous étions déjà quelques-uns à le dire il y a de cela un an. Maintenant, nous sommes un peu plus nombreux, puisqu’un certain nombre de nos collègues socialistes – je les en félicite, car il n’est pas toujours évident d’aller à l’encontre d’une décision de son groupe – ont considéré que le problème se posait et qu’il fallait trouver les voies et les moyens, non pas forcément de revenir au dispositif antérieur mais, en tout état de cause, de prendre en compte cette spécificité des gens qui font des heures supplémentaires.

Pour ma part, j’ai, dans ma circonscription, des ouvriers qui avaient l’équivalent d’un treizième mois du fait des heures supplémentaires. Il y a des domaines où ces heures sont systématiques. Je pense en particulier à celui du transport, où les temps de travail incluent, en particulier, les temps d’attente. Tous ces gens avaient des revenus qui ont été soumis à l’impôt, ce qui a eu des conséquences extrêmement importantes ; ils sont venus nous voir avec leur feuille de paie d’avant et leur feuille de paie d’après.

Je considère aussi, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, que ce problème sera encore plus sensible l’année prochaine. En effet, jusqu’à présent, nos compatriotes effectuant des heures supplémentaires n’ont été fiscalisés, au titre des revenus de l’année 2012 et des impôts payés en 2013, que pour la moitié de l’année. L’année prochaine, ils le seront sur sa totalité.

Il faut que nous trouvions des solutions. Je le répète encore une fois : ne considérez pas que nous soyons dans l’idéologie. C’était, c’est vrai, un élément majeur de notre programme, et c’est ainsi que nous l’avions présenté à l’époque ; cette fois, nous considérons que nous devons aller ensemble vers une solution qui n’est peut-être pas la solution maximale que nous proposons – nous réitérons notre idée initiale – mais qui doit, en tout état de cause, faire que ceux qui travaillent, ceux qui font des efforts, se sentent reconnus dans le pays, et qu’ils bénéficient de cet avantage dont il me semble tout à fait normal qu’il leur soit accordé.