Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

J’ajouterai simplement deux points à ce que mes collègues ont dit avec beaucoup de justesse. Premièrement, on nous avait expliqué que cette mesure était particulièrement malvenue en période de récession et de difficultés économiques, et qu’elle serait plus appropriée en cas de début de reprise. Par souci de cohérence, la majorité devrait poursuivre son raisonnement, et tirer les conséquences de l’optimisme du ministre de l’économie en relançant cette mesure.

Blague à part, je me permets de revenir sur ce qu’a dit M. le ministre du budget tout à l’heure. Il a évoqué la difficulté d’évaluer l’impact individualisé de la fiscalisation des heures supplémentaires. Je lui rappelle simplement que les heures supplémentaires exonérées figurent dans la case 1AU de la déclaration de revenus. Il est par conséquent assez facile, pour ses services, de calculer ce qui aurait été perçu si la défiscalisation avait été maintenue, ainsi que l’effet de seuil.

Il est vrai que c’est plus compliqué pour la majoration des pensions de retraite, puisqu’elle n’est pas distinguée du montant global des pensions. Mais, en ce qui concerne les heures supplémentaires, l’individualisation est possible, tout comme le calcul et la simulation.

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