Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…entendent financer cette mesure, dont je rappelle qu’elle entraînerait 1,5 milliard d’euros de perte d’impôt sur le revenu et 3,5 milliards d’euros de pertes pour les budgets sociaux.
Je rappelle également que nous travaillons à réformer les impôts pour plus de justice. Dans cette perspective, il y a lieu de faire disparaître les niches. Or, comment appeler autrement les dispositions que vous nous proposez ? Vous nous proposez, en somme, de distinguer deux catégories au sein des revenus des Français : certains seraient imposables, d’autres pas.
Au demeurant, personne n’interdit les heures supplémentaires : tous les déplafonnements, annualisations et mensualisations du calcul des heures supplémentaires restent plus que jamais possibles ! Ceux qui le souhaitent peuvent donc toujours réaliser des heures supplémentaires, dans les entreprises qui en ont besoin.
