Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux enfin parler des effets d’aubaine et des phénomènes de contournement de la loi, en donnant trois exemples.

Premièrement, un certain nombre de fonctionnaires, appartenant à une certaine catégorie, bénéficient depuis longtemps de très nombreuses heures supplémentaires du fait de l’organisation de leur métier.

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