Justement, cela n’a rien changé à la question économique, comme Charles de Courson l’a reconnu, si ce n’est que l’État a payé deux fois !
Le rapport d’information de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, que vous connaissez tous, donne bien d’autres arguments. Vous pouvez, mes chers collègues, reprendre sempiternellement ce débat : cela ne change rien au fait que votre amendement représente un coût de 5 milliards d’euros, alors que vous avez laissé des déficits considérables. Cela ne change rien non plus au fait que cette mesure – Charles de Courson l’a très honnêtement reconnu – n’a eu aucun effet économique. Je ne vois donc pas pourquoi nous adopterions ces amendements, que la commission, dans sa grande sagesse, a repoussés.