Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces amendements ont pour but de nous conduire à débattre de la question des heures supplémentaires. Il permet aussi à l’opposition d’articuler cette question à celle du pouvoir d’achat.

Dans cette affaire, la position du Gouvernement est assez simple. Elle repose d’abord sur des considérations de finances publiques qui ont été rappelées à l’instant par M. le rapporteur général. Nos finances publiques sont dans une situation dégradée, et nous sommes engagés dans une stratégie de redressement.

Le précédent Premier ministre indiquait que le pays était « en faillite » : dans ce contexte, la loi TEPA a coûté beaucoup d’argent et a contribué à dégrader encore les comptes publics. Il a fallu, à la fin du quinquennat, engager des mesures fiscales lourdes pour commencer à corriger les effets du financement des exonérations relatives aux heures supplémentaires sur la trajectoire de finances publiques, dans les conditions que l’on sait. Ce n’était donc pas une bonne affaire pour les finances publiques et, comme l’a dit Charles de Courson, l’effet économique attendu n’a pas été constaté.

Nous nous sommes engagés, quant à nous, dans une démarche de redressement des finances publiques. Cette démarche doit nous conduire à être extrêmement prudents au moment d’engager de nouvelles dépenses : je pense que nous sommes d’accord au moins sur ce point. C’était là une première considération.

Deuxième considération : nous sommes dans une période de chômage important. Si l’on réfléchit à la question du pouvoir d’achat, il faut le faire de façon spectrale, globale, cohérente. Par conséquent, nous devons nous poser la question suivante : quelles sont les conséquences de la possibilité donnée à ceux qui ont déjà un travail d’accomplir des heures supplémentaires exonérées sur ceux qui n’ont pas d’emploi ?