Intervention de Bernard Cazeneuve

L’application de cette mesure fait que, pour les patrons, il est plus intéressant de demander à ses salariés d’accomplir des heures supplémentaires que de signer un contrat de travail avec un nouveau salarié. Le rapport Gorges-Mallot, cité à l’instant par M. le rapporteur général, nous apprend que cela entraîne deux effets. Premièrement, en empêchant tous ceux qui sont depuis longtemps au chômage d’avoir accès à l’emploi, cette mesure les prive de pouvoir d’achat. Deuxièmement, il s’agit d’une mesure qui dissuade d’embaucher : elle ne facilite donc pas le retour à l’emploi de ceux qui sont depuis longtemps au chômage.

Ce n’est donc pas une bonne mesure du point de vue du pouvoir d’achat ; ce n’est pas non plus une bonne mesure pour réduire le chômage ; et troisièmement, c’est une mesure fiscalement injuste. Je ne suis pas d’accord, sur ce point, avec les propos tenus par Frédéric Lefebvre, Marc Le Fur et Olivier Carré. Pourquoi cela ? Prenons le cas d’un salarié, qui travaille un nombre d’heures donné. S’il n’accomplit pas d’heures supplémentaires, la rémunération de la totalité de ses heures de travail sera fiscalisée. Prenons le cas d’un autre salarié, qui travaillerait le même nombre d’heures que le premier, mais en accomplissant des heures supplémentaires. Ce deuxième salarié serait moins fiscalisé que le premier ! Pour le même nombre d’heures travaillées, des salariés appartenant à la même catégorie sociale ou sociologique…