Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Par conséquent, dans les PME, le nombre d’heures supplémentaires s’est trouvé de facto plus important que dans les grandes entreprises. À l’époque de la loi TEPA, certains disaient qu’il s’agissait d’un effet d’aubaine. Selon eux, puisque ces salariés travaillaient déjà 39 heures, la réforme aboutissait uniquement à défiscaliser et exonérer de charges sociales les heures travaillées à partir de la trente-sixième, et jusqu’à la trente-neuvième.

D’autres ont adopté une approche que je crois plus pertinente. Selon eux, il s’agit d’une sorte de compensation d’un problème salarial que l’on rencontre depuis toujours dans notre pays, à savoir que les salaires versés dans les PME sont sensiblement plus faibles, notamment en province. Cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires a donc eu un effet très fort sur le pouvoir d’achat.

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