Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Comme vous le savez, monsieur Le Fur, il a été rappelé, suite à un certain nombre de précédents au cours de cette législature, que, lorsque le président de séance a commencé de procéder au scrutin, il n’était plus possible de suspendre la séance. C’est une décision que votre groupe, souvenez-vous en, a vivement réclamée. Par ailleurs, je vous rappelle que plusieurs orateurs sont intervenus sur ces amendements, que le rapporteur général et le ministre ont donné leur avis, que le président de la commission s’est exprimé, que d’autres orateurs ont à nouveau pris la parole, puis qu’après une suspension de séance un orateur s’est exprimé pour et un autre contre. Je pense que l’Assemblée est désormais éclairée.

Je mets donc aux voix les amendements identiques nos 19 , 43 rectifié et 678 rectifié .

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