Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement propose un dispositif complémentaire pour consolider les fonds propres des entreprises, en particuliers des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Cette nécessité de renforcer les dispositifs de consolidation et d’amélioration des fonds propres est de plus en plus impérative considérant l’augmentation du coût du crédit due, en partie, aux normes « Bâle III » pour les banques et l’augmentation du coût des placements en actions due aux normes « Solvabilité II » pour les sociétés d’assurances. Il est, de plus, de plus difficile pour ces ETI et PME de recourir aux marchés de capitaux.

L’objectif de cet amendement est de combler un vide, à savoir l’absence d’un dispositif permettant de fédérer des investisseurs autour d’un entrepreneur et de son projet d’entreprise tout en leur donnant les avantages similaires à ceux d’un PEA-PME. Ainsi, ces investisseurs fédérés autour d’un entrepreneur et de son projet pourraient être exonérés de la plus-value de cession des titres s’ils maintiennent leur investissement pendant cinq ans.

Cela présente l’intérêt de consolider les fonds propres face à la raréfaction des moyens et de permettre à ce regroupement de bénéficier des avantages proposés dans le PEA-PME et, parallèlement, de se fédérer, de créer une dynamique autour d’un projet. Ce dispositif est complémentaire aux mesures qui existent aujourd’hui. Il est nécessaire, compte tenu de la manière dont s’organisent les projets autour des ETI, des PME ou, le cas échéant, des start-up.