Intervention de Gaby Charroux

Notre amendement, qui s’inspire d’une proposition formulée du Conseil des prélèvements obligatoires, vise à ramener de 40 à 20 % le taux de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus.

Dans son rapport sur la progressivité des effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements obligatoires avait estimé à quelque 2 milliards d’euros pour l’année 2009 le coût fiscal de cet abattement. Cela n’avait pas échappé, à l’époque, à l’ensemble des parlementaires de gauche, et nous avions défendu ensemble cet amendement dans le cadre du contre-budget.

Vous allez sans doute me répondre que nous avons déjà supprimé l’an dernier l’abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire – et du double pour un couple – et que nous sommes parvenus à un bon point d’équilibre. Nous considérons au contraire que les précautions prises l’an dernier pour ne pas pénaliser les petits détenteurs nous autorisent aujourd’hui à alourdir la fiscalité des revenus financiers des plus aisés.

Cet amendement tend donc à commencer de corriger le considérable transfert entre salariés et actionnaires, donc entre salaires et revenus financiers, qui s’est opéré au cours de la dernière décennie. Accepterez-vous de vous engager dans cette voie ?