Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Charroux, vous avez vous-même répondu en présentant votre amendement. Le débat a porté l’an dernier sur l’alignement des revenus du patrimoine, en l’occurrence les dividendes, qui bénéficient d’un abattement de 40 % destiné à compenser leur double imposition, puisque ces bénéfices ont déjà été assujettis à l’impôt sur les sociétés avant d’être distribués. Historiquement, cet abattement a donc son sens.
Nous avons déjà fait un grand pas en imposant ces revenus au barème de l’impôt sur le revenu. Il ne me paraît donc pas opportun d’introduire la disposition que vous proposez. Nous aurons certainement plusieurs fois un débat, que je sens monter à l’extérieur de l’hémicycle, sur la stabilité de nos dispositions fiscales, et nous aurons probablement l’occasion d’y revenir. En attendant, je suis défavorable à votre amendement.
