Intervention de Pouria Amirshahi

Je me suis adressé plusieurs fois aux services compétents, sans que l’on puisse me dire exactement ce qui justifie une telle discrimination.

L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, il était question de mettre tout le monde au même niveau : l’ensemble de nos compatriotes devaient contribuer à l’effort de solidarité nationale à travers la CSG et la CRDS, ce que nous pouvions tout à fait entendre, mais certaines dispositions fiscales auxquelles ils devraient pouvoir prétendre leur sont encore inaccessibles aujourd’hui, sur ce point comme sur celui des cessions de biens immobiliers d’ailleurs – et qui font l’objet d’un autre amendement que je défendrai un peu plus tard.