Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

C’est un amendement qui a le même objet. Il y a effectivement une injustice, et M. Amirshahi comme moi-même, comme d’autres parlementaires représentant nos compatriotes vivant à l’étranger, entendons chaque jour ceux-ci nous expliquer qu’ils ont des revenus de source française et ne sont pourtant pas traités, au regard de l’impôt, comme ceux qui résident en France. L’un d’entre eux, par exemple, ne peut, contrairement à sa soeur, déduire sa contribution à l’EHPAD où vit sa mère. Il y a là une profonde injustice que nous devons absolument réparer, monsieur le ministre. Elle n’est fondée sur rien puisque des Français sont traités différemment devant l’impôt alors même qu’ils sont dans une situation identique.

M. Amirshahi disait tout à l’heure que, pour la CSG, on pouvait l’entendre. Je suis en désaccord avec lui sur ce point et j’aurai l’occasion tout à l’heure d’expliquer pourquoi, mais l’amendement que je défends porte sur une question de bon sens. Nous devons trouver une solution, nous ne pouvons pas en rester à une telle absence d’équité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion