Intervention de Pouria Amirshahi

J’entends bien les arguments et je comprends que l’on n’intègre pas les Français de l’étranger dans notre imaginaire fiscal, dans notre pensée fiscale, sauf pour en stigmatiser à juste titre certains que l’on considère comme des évadés fiscaux. Néanmoins, en ce qui concerne nos deux millions et demi de compatriotes établis hors de France, qui sont, je le rappelle, une chance pour notre pays, il n’y a pas de raison à ce stade, malgré les remarques pertinentes du rapporteur et du ministre, qu’une distinction soit établie entre ceux qui résident dans l’Espace économique européen et les autres, sauf à supposer que chacun de ces pays soit seulement déterminé en fonction des conventions fiscales, ce qui n’est pas le cas.

Si donc nous voulions approfondir ce sujet, ce qui serait à mon avis de bonne politique, il faudrait que, dans les semaines et les mois à venir, nous puissions, conformément d’ailleurs au voeu formulé par l’assemblée des Français de l’étranger, nous mettre autour d’une table. L’appréhension d’une diaspora éclatée dans le monde entier, relevant de régimes fiscaux différents, mérite une attention soutenue. Discutons-en, et nous nous apercevrons que beaucoup de nos compatriotes non résidents contribuent à l’effort national – j’ai évoqué différentes contributions auxquelles ils sont assujettis – mais sont aussi susceptibles, comme les autres, d’être accompagnés tout au long de leur parcours hors de nos frontières. Il conviendrait de leur envoyer un signe, afin qu’ils voient que nous nous attelons sérieusement à la question.

Encore une fois, quand on a des enfants à charge, quand on verse une pension alimentaire, quand on contribue à la même association, on a une déduction fiscale si l’on est en Norvège, tandis que si l’on est au Canada, au Maroc ou ailleurs, hors de l’Espace économique européen, on ne bénéficie pas des fameux 66 %. Il est dans l’intérêt de tous que nous examinions les moyens par lesquels pourraient être harmonisées les dispositions fiscales.