Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je peux tout à fait admettre la nécessité d’approfondir la réflexion sur ce sujet, mais il faut que ce soit dans un cadre clair. Vous l’avez précisé à l’instant, monsieur le député, nous ne pouvons accepter d’approfondir la réflexion sur cette question qu’à la condition de la reconnaissance du principe de réciprocité avec les pays auxquels nous lient ou non des conventions. Sans ce principe, nous engendrerions des dispositifs extraordinairement coûteux pour la République française et très injustes parce qu’ils permettront de l’optimisation.

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