Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je suis d’accord pour engager une réflexion, mais dans un cadre périmétré. Que les parlementaires des Français de l’étranger, sur la base de ce qu’a indiqué Pouria Amirshahi, conduisent un travail précis, en faisant bien attention, comme vous l’avez dit, madame Schmid, à ce que cela s’inscrive dans le principe de réciprocité des conventions entre pays.

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