Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je partage le souci du ministre d’éviter les dérapages. Il souhaite que la discussion ait lieu dans un groupe de travail ; j’aimerais que l’on en définisse un peu les conditions. Cette discussion aura évidemment lieu dans le cadre des conventions fiscales entre la France et les États-Unis. Je n’y vois aucun inconvénient. Attention, simplement, à la question de la réciprocité. Nous pouvons être d’accord sur le fait de travailler ensemble, parlementaires de gauche et de droite et Gouvernement, dans le cadre de l’environnement fiscal que connaissent nos compatriotes dans les pays concernés, pour examiner les moyens de revenir sur une inéquité fiscale criante. Si vous me confirmez que c’est bien cela de qu’il s’agit, monsieur le ministre, je retirerai volontiers mon amendement, pour que nous nous mettions au travail.

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